Art. 48
Définitions
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 48
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
1)
«présentation», la forme sous laquelle le poisson est transformé à bord du navire de pêche et avant son débarquement, selon la description figurant à l'annexe I;
2)
«présentation collective», une présentation comprenant au moins deux parties extraites d'un même poisson.
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