Art. 77.tit_1
Plans et programmes de contrôle de la pesée des produits de la pêche après le transport à partir du lieu de débarquement
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:404:oj#art-77.tit_1