Art. 8
Marquage des embarcations et des dispositifs de concentration de poissons
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 8
Marquage des embarcations et des dispositifs de concentration de poissons
Toute embarcation transportée à bord des navires de pêche de l'UE et tout dispositif de concentration des poissons comportent les lettres et numéros externes d'immatriculation du ou des navires de pêche de l'UE qui les utilise(nt).
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