Art. 81
Déchargement
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 81
Déchargement
Les autorités compétentes de l'État membre concerné exigent que le déchargement des captures visées à l'article 78 du présent règlement ne commence pas avant d'avoir été explicitement autorisé. Si le déchargement est interrompu, une autorisation est exigée avant qu'il puisse recommencer.
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