Art. 4
Métadonnées
En vigueur depuis le 11 avr. 2011
Article 4
Métadonnées
1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) une vérification et une mise à jour annuelles des métadonnées en même temps que les données.
2. Les métadonnées sont transmises selon un modèle standard indiqué par la Commission (Eurostat) et comprennent les éléments énoncés à l’annexe III.
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