Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2011
Article premier
Les droits à l’importation sur le sucre industriel relevant du code NC 1701 et portant le numéro d’ordre 09.4390 sont suspendus pour une quantité de 400 000 tonnes à compter du 1er octobre 2011 jusqu’au 30 septembre 2012.
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