Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2011
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d’alcools gras saturés présentant une chaîne carbonée de C8, C10, C12, C14, C16 ou C18 atomes de carbone (à l’exclusion des isomères ramifiés), y compris les alcools gras saturés purs (appelés également «coupes pures»), les coupes contenant principalement une combinaison de chaînes carbonées C6-C8, C6-C10, C8-C10, C10-C12 (classées généralement comme C8-C10), les coupes contenant principalement une combinaison de chaînes carbonées C12-C14, C12-C16, C12-C18, C14-C16 (classées généralement comme C12-C14) et les coupes contenant principalement une combinaison de chaînes carbonées C16-C18, relevant actuellement des codes NC ex 2905 16 85 , 2905 17 00 , ex 2905 19 00 et ex 3823 70 00 (codes TARIC 2905 16 85 10, 2905 19 00 60, 3823 70 00 11 et 3823 70 00 91), et originaires d’Inde, d’Indonésie et de Malaisie.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s’établit comme suit:
Pays
Société
Droit antidumping provisoire (%)
Code additionnel TARIC
Inde
VVF Limited, Sion (East), Mumbai
4,8
B110
Toutes les autres sociétés
9,3
B999
Indonésie
PT. Ecogreen Oleochemicals, Kabil, Batam
6,3
B111
P.T. Musim Mas, Tanjung Mulia, Medan, Sumatera, Utara
4,3
B112
Toutes les autres sociétés
7,6
B999
Malaisie
KL-Kepong Oleomas Sdn Bhd, Petaling Jaya, Selangor Darul Ehsan
5,0
B113
Emery Oleochemicals (M) Sdn. Bhd., Kuala Langat, Selangor
5,3
B114
Toutes les autres sociétés
13,8
B999
3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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