Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 540/2011 est modifié comme suit:
(1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.
Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.»
(2)
L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_impl:2011:541:oj#art-1