Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, la date du «31 octobre 2011» est remplacée par celle du «31 octobre 2014».
2)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:590:oj#art-1