Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2011
Article premier
La suspension établie par le règlement (UE) no 42/2011 du dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4318 à compter du 20 janvier 2011 est annulée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:609:oj#art-1