Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 20 juil. 2011
Article premier La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée. Les entreprises Pukka Pies Ltd, Pork Farms Ltd, Shire Foods Ltd, Northern Foods plc, Greggs plc, Peter’s Food Service Ltd et Kerry Group plc peuvent cependant continuer à utiliser ladite dénomination au cours d’une période de trois années à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2011:717:oj#art-1