Art. 1
Seuil déclencheur
En vigueur depuis le 5 août 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 724/2010 est modifié comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Seuil déclencheur
1. Le seuil qui déclenche la fermeture de pêcheries en temps réel, visé à l’article 51 du règlement (CE) no 1224/2009, est de 10 % des captures totales des quatre espèces mentionnées à l’article 2 en poids de juvéniles, pour un trait.
2. Toutefois, si la quantité de cabillaud de l’échantillon dépasse 75 % des captures totales des quatre espèces pour un trait, le seuil déclencheur est de 7,5 % du total des quatre espèces en poids de juvéniles, pour un trait.»
2)
À l’annexe I, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Un échantillon est prélevé lorsqu’il est estimé qu’un trait comprend au moins 200 kg de toute combinaison de cabillaud, d’églefin, de lieu noir ou de merlan.
a)
La taille minimale de l’échantillon est de 200 kg de toute combinaison de cabillaud, d’églefin, de lieu noir ou de merlan.
b)
L’échantillon doit être prélevé de manière à refléter la composition de la capture en ce qui concerne ces quatre espèces.
c)
S’il y a lieu, en fonction de la taille de la capture, l’échantillon devrait être prélevé au début, au milieu et à la fin de la capture.»
Historique des versions
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