Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 9 août 2011
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er octobre 2011. Toutefois, la suppression de l’entrée relative au Pakistan concernant le riz Basmati s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2011:799:oj#art-2