Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2011
Article premier
1. La réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et fabriquées par MTZ Polyfilms est clôturée.
2. Les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde et fabriquées par MTZ Polyfilms ne font pas l’objet d’un droit antidumping conformément à la présente procédure.
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