Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2011
Article premier
L’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 397/2010 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, qui débute le 1er octobre 2010 et s’achève le 30 septembre 2011, la limite quantitative visée à l’article 61, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 65 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations sans restitution d’isoglucose hors quota relevant des codes NC 1702 40 10 , 1702 60 10 et 1702 90 30 .»
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Proeli:reg_impl:2011:852:oj#art-1