Art. 2
En vigueur depuis le 25 août 2011
Article 2
La Commission examinera et évaluera l'application des mesures prévues par le présent règlement et, le cas échéant, présentera une proposition le 1er juillet 2015 au plus tard.
Par ailleurs, elle évaluera, le 31 décembre 2012 au plus tard, l'incidence probable des exigences établies par le présent règlement, notamment des exigences relatives à la procédure de validation indépendante. Les résultats seront communiqués au comité pour la sûreté de l'aviation civile. Le cas échéant, la Commission proposera des adaptations des exigences le 1er juillet 2013 au plus tard.
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