Art. 3
Taux de change
En vigueur depuis le 12 sept. 2011
Article 3
Taux de change
Pour des budgets prévisionnels établis dans une monnaie autre que l’euro, la Commission applique le premier taux de change fixé en septembre de l’année «n», tel que publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
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