Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2011
Article premier
1. Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation ont été déposées entre le 1er au 7 septembre 2011 en vertu du règlement (CE) no 891/2009 sont affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le dépôt de nouvelles demandes de certificats correspondant aux numéros d'ordre indiqués en annexe est suspendu jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:936:oj#art-1