Regolamento (UE) 2011/1007

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Sommaire du texte

56 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

DÉNOMINATIONS DES FIBRES TEXTILES ET EXIGENCES CORRESPONDANTES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE ET DE MARQUAGE

CHAPITRE 3

SURVEILLANCE DU MARCHÉ

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINALES