Art. 6.tit_1
Demande de nouvelles dénominations de fibres textiles
En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:1007:oj#art-6.tit_1
Art. 6.tit_1 · Demande de nouvelles dénominations de fibres textiles