Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2011
Article 3
Le règlement (CE) no 543/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 97, point b), la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Ce rapport contient en particulier les informations énumérées à l’annexe XIV et sa communication se fait conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*3);
(*3)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
2)
À l'annexe XIV, partie A, le point 1 b) est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:996:oj#art-3