Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2011
Article premier Les personnes dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2011:1002:oj#art-1