Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2011
Article premier
Les demandes de certificats d'exportation déposées en vertu du règlement d'exécution (UE) no 789/2011 pour les groupes de produits et les contingents identifiés par «16-Tokyo, 16-, 17-, 18-, 20-, 21-Uruguay et 22-Tokyo» dans la colonne 3 de l'annexe du présent règlement sont acceptées, sous réserve de l'application des coefficients d'attribution indiqués dans la colonne 5 de cette annexe.
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