Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 11 oct. 2011
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2011 à l’État membre visé en annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
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