Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2011
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d’acide oxalique, dihydraté (numéro CUS 0028635-1 et numéro CAS 6153-56-6) ou anhydre (numéro CUS 0021238-4 et numéro CAS 144-62-7), en solution aqueuse ou non, relevant actuellement du code NC ex 2917 11 00 (code TARIC 2917 11 00 91) et originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous, s’établit comme suit:
Pays
Société
Droit provisoire
(%)
Code additionnel TARIC
Inde
Punjab Chemicals and Crop Protection Limited
22,8
B230
Toutes les autres sociétés
43,6
B999
RPC
Shandong Fengyuan Chemicals Stock Co., Ltd; Shandong Fengyuan Uranus Advanced Material Co., Ltd
37,7
B231
Yuanping Changyuan Chemicals Co., Ltd
14,6
B232
Toutes les autres sociétés
52,2
B999
3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:1043:oj#art-1