Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2011
Article premier
Pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, les coefficients visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1670/2006, applicables aux céréales utilisées au Royaume-Uni pour la fabrication du Scotch whisky, sont fixés à l’annexe du présent règlement.
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