Art. 2
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 11 nov. 2011
Article 2
Dispositions transitoires
1. L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, telle que modifiée par le présent règlement, s’applique à partir du 1er juin 2013.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les entrées suivantes de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, telle que modifiée par le présent règlement, s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement:
a)
au point 3 de la partie B, l’entrée relative au copolymère méthacrylate basique (E 1205);
b)
au point 12.1.2 de la partie E, l’entrée relative à l’utilisation du dioxyde de silicium (E 551) dans les produits de substitution du sel;
c)
au point 17.1 de la partie E, l’entrée relative à l’utilisation du copolymère méthacrylate basique (E 1205) dans les compléments alimentaires sous la forme solide.
3. L’article 2, paragraphes 1, 2 et 4, de la directive 94/35/CE, l’article 2, paragraphes 1 à 6 et paragraphes 8, 9 et 10, de la directive 94/36/CE et les articles 2 et 4 de la directive 95/2/CE, ainsi que les annexes de ces directives, cessent de s’appliquer à partir du 1er juin 2013.
4. Par dérogation au paragraphe 3, l’entrée de l’annexe IV de la directive 95/2/CE relative à l’utilisation du dioxyde de silicium (E 551) dans les produits de substitution du sel cesse de s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
5. Les denrées alimentaires qui ont été mises sur le marché légalement avant le 1er juin 2013 mais qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer d’être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
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