Art. 2
Exclusions
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 2
Exclusions
1. Le transport d’euros en billets et en pièces est exclu du champ d’application du présent règlement lorsqu’il est:
a)
réalisé pour le compte des BCN et entre elles, ou entre des imprimeries de billets de banque et/ou les instituts d’émission des monnaies des États membres participants et les BCN concernées; et
b)
placé sous escorte militaire ou policière.
2. Le transport exclusif d’euros en pièces est exclu du champ d’application du présent règlement lorsqu’il est:
a)
réalisé pour le compte des BCN et entre elles, ou entre les instituts d’émission des monnaies des États membres participants et les BCN concernées; et
b)
placé sous escorte militaire ou policière, ou sous escorte de personnel de sociétés privées de sécurité à bord de véhicules distincts.
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