Art. 25.tit_1
Comité du transport transfrontalier d’euros en espèces
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:1214:oj#art-25.tit_1
Art. 25.tit_1 · Comité du transport transfrontalier d’euros en espèces