Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2011
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
la norme internationale d'information financière IFRS 7 «Instruments financiers: Informations à fournir» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
2)
la norme internationale d’information financière IFRS 1 «Première adoption des normes internationales d’information financière» est modifiée conformément aux amendements à l'IFRS 7 figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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