Art. 2 · Rectification du règlement (CE) no 288/2009

Art. 2

Rectification du règlement (CE) no 288/2009

En vigueur depuis le 22 nov. 2011
Article 2 Rectification du règlement (CE) no 288/2009 À l'article 3, paragraphe 5, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant: «S'ils choisissent de mettre en œuvre plusieurs programmes, ils élaborent une stratégie pour chaque programme.»
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