Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 7 décembre 2011 à 12 heures, heure de Bruxelles.
2. Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle ainsi que pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai précédent. Ils expirent à 12 heures, heure de Bruxelles, le 14 décembre 2011, le 21 décembre 2011, le 11 janvier 2012, le 25 janvier 2012, le 1er février 2012, le 15 février 2012, le 6 juin 2012, le 27 juin 2012 et le 11 juillet 2012.
3. La Commission peut suspendre la présentation des offres relatives à une ou plusieurs adjudications partielles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1239:oj#art-2