Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, la répartition au titre des quantités nationales garanties prévue à l’article 94, paragraphe 1 bis, en liaison avec l’annexe XI, partie A.II, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, est la suivante:
—
Danemark
0 tonne,
—
Grèce
0 tonne,
—
Irlande
0 tonne,
—
Italie
15 tonnes,
—
Luxembourg
0 tonne.
Historique des versions
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