Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Article 3
Le règlement (UE) no 90/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, les termes «codes NC 0105 11 , 0105 12 et 0105 19 » sont remplacés par «codes NC 0105 11 , 0105 12 00 , 0105 13 00 , 0105 14 00 et 0105 15 00 ».
2)
À l’article 8, paragraphe 1, les termes «codes NC 0105 11 , 0105 12 et 0105 19 » sont remplacés par «codes NC 0105 11 , 0105 12 00 , 0105 13 00 , 0105 14 00 et 0105 15 00 ».
3)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1379:oj#art-3