Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2012
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 2 au 6 janvier 2012 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 38,474060 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 9, 10, 11, 12 et 13 janvier 2012 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période comprise entre le 16 janvier 2012 et le 30 septembre 2012.
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