Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2012
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, est clos sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.
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