Art. 6
Diffusion des résultats statistiques
En vigueur depuis le 18 janv. 2012
Article 6
Diffusion des résultats statistiques
Les résultats statistiques concernant les transports de marchandises par route sont diffusés au plus tard douze mois après la fin de la période à laquelle ils se rapportent.
La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, les modalités de diffusion des résultats statistiques concernant les transports de marchandises par route, y compris la structure et le contenu des résultats à diffuser. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 2.
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