Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 1 févr. 2012
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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