Art. 5
Réduction de la durée des contrats
En vigueur depuis le 9 févr. 2012
Article 5
Réduction de la durée des contrats
Sur la base de l’évolution du marché de l’huile d’olive et des perspectives pour le futur, la Commission peut décider, selon la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, d'écourter la durée des contrats en cours et d'adapter le montant de l'aide en conséquence. Le contrat conclu avec le soumissionnaire retenu comporte une référence à cette option.
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