Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2012
Article premier
À l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005, le point suivant est ajouté:
«g)
le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l’Union prévu à l’article 27 du règlement (CE) no 1234/2007.»
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