Art. 2
Dérogation aux règlements (CE) no 2535/2001 et (CE) no 1301/2006
En vigueur depuis le 22 févr. 2012
Article 2
Dérogation aux règlements (CE) no 2535/2001 et (CE) no 1301/2006
1. Par dérogation à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 2535/2001 et à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, pour le contingent relatif à la période du 1er mars au 30 juin 2012 et portant sur une quantité de 1 600 tonnes, tel que défini à la partie H de l’annexe I du règlement (CE) no 2535/2001 telle que modifiée par l’annexe du présent règlement, les demandes de certificats d’importation peuvent être déposées du 1er au 10 mars 2012.
Ces demandes portent sur une quantité d’au moins 10 tonnes.
2. Les certificats d’importation délivrés conformément au paragraphe 1 sont valables jusqu’au 30 juin 2012.
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