Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 22 févr. 2012
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er mars 2012.
Toutefois, le présent règlement s’applique sans préjudice de la quantité de 2 000 tonnes déjà mise à disposition pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
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