Art. 2
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 14 mars 2012
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 1 a), b) i), c) i) et ii), d) i), e) i), f) i) et le point 2 de l’annexe I s’appliquent à compter du 4 avril 2013.
L’annexe I, point 3, entrée 11, s’applique à compter du 4 juillet 2012.
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