Regolamento (UE) 2012/236

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Sommaire du texte

96 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

TRANSPARENCE DES POSITIONS COURTES NETTES

CHAPITRE III

VENTES À DÉCOUVERT NON COUVERTES

CHAPITRE IV

EXEMPTIONS

CHAPITRE V

POUVOIRS D'INTERVENTION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DE L’AEMF

SECTION 1

Pouvoirs des autorités compétentes

SECTION 2

Pouvoirs de l’AEMF

CHAPITRE VI

RÔLE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE VII

ACTES DÉLÉGUÉS

CHAPITRE VIII

ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES