Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article premier
La partie A de l’annexe I du règlement (UE) no 19/2011 est modifiée comme suit:
1)
Le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:
«2.2.
La hauteur des caractères du numéro d’identification du véhicule visé au point 2.1 c) n’est pas inférieure à 4 mm.»
2)
Le point 2.3 suivant est inséré après le point 2.2:
«2.3.
Exception faite du numéro d’identification du véhicule, la hauteur des caractères des informations visées au point 2.1 n’est pas inférieure à 2 mm.»
Historique des versions
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Vos annotations
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