Art. 5
Évaluation du caractère systématique d’une méthode de notation de crédit
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article 5
Évaluation du caractère systématique d’une méthode de notation de crédit
1. Toute agence de notation utilise une méthode de notation de crédit, ainsi que les modèles analytiques et principaux critères et hypothèses de notation qui s’y rattachent, d’une manière systématique pour la formulation de toutes les notations de crédit relevant d’une catégorie d’actifs ou d’un segment de marché donné, à moins qu’il n’y ait de raison objective de s’en écarter.
2. L’agence de notation utilise une méthode de notation de crédit permettant d’intégrer rapidement les constatations tirées du réexamen de son caractère approprié.
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