Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article premier
Objet
Le présent règlement édicte les règles prescrivant les informations que doit fournir à l’AEMF une agence de notation:
a)
dans une demande d’enregistrement, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1060/2009; ou
b)
dans une demande de certification ou aux fins de l’évaluation de son importance systémique pour la stabilité financière ou l’intégrité des marchés financiers, visées à l’article 5 du règlement (CE) no 1060/2009.
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