Art. 8
En vigueur depuis le 23 mars 2012
Article 8
1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements ou technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.
2. À l'annexe VI figurent les équipements et technologies essentiels destinés aux secteurs essentiels suivants de l'industrie du pétrole et du gaz en Iran:
a)
exploration de pétrole brut et de gaz naturel;
b)
production de pétrole brut et de gaz naturel;
c)
raffinage;
d)
liquéfaction du gaz naturel.
3. À l'annexe VI figurent également les équipements et technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique en Iran.
4. L'annexe VI ne contient pas d'articles figurant sur la liste commune des équipements militaires ou dans les annexes I, II ou III.
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