Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 30 mars 2012
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
La ligne 289 de la partie A de l’annexe (relative au triflusulfuron) est modifiée comme suit:
1)
Le texte figurant dans la colonne «Pureté» est remplacé par le texte suivant:
«≥ 960 g/kg».
2)
Le texte figurant dans la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant:
«PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:287:oj#art-1