Art. 7
Contenu du programme de travail et du rapport d’activité
En vigueur depuis le 19 avr. 2012
Article 7
Contenu du programme de travail et du rapport d’activité
1. L’Office établit un programme de travail annuel qui hiérarchise adéquatement les activités au titre du présent règlement et en vue des réunions de l’Observatoire, conformément aux politiques et aux priorités de l’Union en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, et en coopération avec les représentants visés à l’article 4, paragraphe 5, point a).
2. Le programme de travail visé au paragraphe 1 est soumis au conseil d’administration de l’Office pour information.
3. Le rapport d’activité prévu à l’article 124, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 207/2009 contient au moins les informations suivantes sur les tâches et activités confiées à l’Office en vertu du présent règlement:
a)
un récapitulatif des principales activités exercées durant l’année civile précédente;
b)
les résultats obtenus durant l’année civile précédente accompagnés, le cas échéant, de rapports sectoriels analysant la situation des différents secteurs d’industrie et secteurs de produits;
c)
une évaluation globale de l’accomplissement par l’Office des tâches prévues par le présent règlement et par le programme de travail établi conformément au paragraphe 1;
d)
un aperçu des activités que l’Office envisage d’entreprendre à l’avenir;
e)
des observations sur le respect des droits de propriété intellectuelle et sur d’éventuelles politiques et stratégies futures à mener, y compris quant aux moyens de renforcer une coopération effective avec les États membres et entre ceux-ci;
f)
une évaluation globale de la représentation adéquate, au sein de l’Observatoire, de l’ensemble des acteurs visés à l’article 4, paragraphe 2.
Avant de présenter le rapport d’activité au Parlement européen, à la Commission et au conseil d’administration, le président de l’Office consulte les représentants visés à l’article 4, paragraphe 5, point a), sur les parties pertinentes du rapport.
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